Mali

Le présent document fait la synthèse des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT) en place en République du Mali à la date de la visite sur place (effectuée du 4 au 15 mars 2019). Il analyse le niveau de conformité avec les 40 Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) et le niveau d’efficacité du dispositif de LBC/FT du Mali. De même, il fournit des recommandations sur la façon dont ce dispositif pourrait être renforcé.

constatations clÉs :

• Le Mali a commencé son Évaluation nationale des risques de BC/FT en octobre 2018. L’exercice était encore en cours lors de la visite sur place entrant dans le cadre de l’évaluation mutuelle, mais un projet de rapport de l’ENR était disponible à l’époque. Les autorités compétentes ont une compréhension modérée des risques, en particulier des risques liés au FT auxquels le pays est confronté.
• Le risque de FT au Mali est important. Cet état de fait est lié à la présence de groupes terroristes dans le pays et la sous-région, ainsi qu’à la survenue d’attaques terroristes dans le pays.
• La stratégie en matière de LBC/FT pour la période allant de 2013 à 2015 n’a pas encore été actualisée, mais des mesures politiques et institutionnelles limitées ont été mises en œuvre.
• Le Comité interministériel (CIM) est le mécanisme de coordination nationale de la LBC/FT au niveau politique. Il a tenu des réunions afin d’élaborer des politiques de LBC/FT. Cependant, le Comité n’intègre pas certaines parties prenantes clés. En ce qui concerne la coordination au niveau national, des améliorations s’imposent dans la mesure où les agents de répression criminelle au niveau opérationnel semblent travailler de manière isolée. Le cadre de coordination du renseignement sur le terrorisme et le FT semble être efficace en termes d’échange d’informations et de renseignements sur le terrorisme, quoique le travail du comité soit limité par la non-inclusion de la CENTIF dans le Comité pour garantir que les composantes du FT sont pleinement intégrées à son fonctionnement. 
•  Les institutions financières, y compris les banques et les grandes SFD, ont une bonne compréhension de leurs obligations en matière de LBC/FT. Elles ont mis en place des mesures de vigilance adaptées à leurs risques et pris des mesures de vigilance spécifiques pour les situations à haut risque, notamment en ce qui concerne les PPE. Les banques assurent la formation de leur personnel et transmettent les DOS à la CENTIF. Les autres secteurs, parmi lesquels figurent les services de transfert de fonds et les agréés de change manuel, ont une connaissance limitée de la LBC/FT, ce qui se traduit par une faible mise en œuvre des mesures préventives par les acteurs du secteur, dont certains sont confrontés à des risques élevés de BC/FT, en raison de l’absence de politiques d’atténuation des risques et du nombre élevé de transactions en espèces.
• Le Mali dispose d’une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) qui analyse les DOS qu’elle reçoit des entités déclarantes et les informations qu’elle collecte auprès des autorités compétentes. Toutefois, les informations analysées par la CENTIF proviennent principalement des banques, étant donné que les autres entités déclarantes ne se conforment pas à leurs obligations de déclaration et ont déposé un nombre limité de DOS. Les renseignements financiers diffusés par la CENTIF aux autorités d’enquêtes et de poursuites sont utiles, même si ce travail n’a pas donné lieu à un nombre important de poursuites pour blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. Il est toutefois nécessaire de fournir des ressources financières et techniques supplémentaires à la CENTIF.
• Les autorités de réglementation bancaire et financière (BCEAO, Commission bancaire et Ministère des Finances), ont une certaine compréhension des risques de BC/FT, ce qui n’est pas, en revanche, le cas des autres organismes de réglementation (assurance et marché financiers). Les autorités de supervision des assurances et des marchés financiers imposent des obligations en matière de LBC/FT à leurs entités déclarantes, mais elles n’ont pas encore mis en place de méthodologie et d’outils de supervision appropriés pour assurer une supervision de la LBC/FT fondée sur le risque. La supervision hors site de la LBC/FT dans le secteur des banques et des SFD est effectuée régulièrement, mais les visites sur place sont de plus en plus rares. Les sanctions ne concernent que les manquements prudentiels et sont circonscrites. Quelques autorités de supervision et organes d’autorégulation manquent de capacité pour procéder à une supervision de la LBC/FT. Le Mali n’a pas encore désigné d’autorité de supervision de la LBC/FT pour le secteur des EPNFD.
• Le Mali dispose d’un cadre juridique adéquat pour les enquêtes visant les affaires de BC et les poursuites s’y rapportant. Le pays a créé des tribunaux spécialisés qui mènent des enquêtes et jugent les affaires de blanchiment de capitaux. Le Mali a également créé des institutions spécialisées qui s’occupent d’un certain nombre d’infractions sous-jacentes connexes. Ces institutions spécialisées ont cependant tendance à ne prendre en considération que les infractions sous-jacentes. Le nombre d’enquêtes parallèles sur le blanchiment de capitaux menées par les autorités d’enquêtes et de poursuites au cours des enquêtes sur des infractions sous-jacentes génératrices de produits est plutôt faible. En outre, un certain nombre d’autorités d’enquêtes et de poursuites au sein du tribunal spécialisé n’a pas reçu une formation suffisante pour pouvoir mener efficacement des enquêtes et poursuite ciblant le BC.
• Les autorités maliennes disposent d’un cadre juridique assez satisfaisant pour procéder au gel, à la saisie et à la confiscation des avoirs criminels, notamment les instruments utilisés ou destinés à être utilisés dans le blanchiment de capitaux et les infractions sous-jacentes. Le Mali fait un usage modéré des mesures conservatoires. La politique pénale et la stratégie de LBC/FT du Mali n’identifient pas explicitement les confiscations comme une priorité, et seuls quelques officiers de police judiciaire et juges d’instruction ont bénéficié de formation sur les enquêtes financières. En ce qui concerne les espèces et les instruments négociables au porteur d’un montant supérieur au seuil prescrit, aucune enquête n’est menée pour indiquer si, oui ou non, ces montants ne sont pas liés au FTou BC. En outre, il semble que la confiscation ciblant les transactions transfrontalières de devises/d’INP faisant l’objet de fausses déclarations ou non déclarées aux frontières terrestres soit limitée.
• Le Mali n’a pas incriminé le financement i) d’un terroriste individuel ou d’une organisation terroriste à quelque fin que ce soit ; ou ii) d’un combattant terroriste étranger. Le Mali est confronté à un risque important de financement de FT émanant des terroristes locaux financés en interne, d’une part, et, d’autre part, des terroristes/groupes terroristes qui ont fait allégeance aux acteurs internationaux et bénéficient de leur soutien. Les autorités maliennes ont mis en place un Pôle judiciaire spécialisé et une brigade d’intervention spécialisée pour traiter les affaires de terrorisme et de FT. Toutefois, les autorités d’enquêtes et de poursuites n’ont pas bénéficié de formation suffisante en vue de mener efficacement des enquêtes sur le financement du terrorisme et n’intègrent pas de manière systématique le financement du terrorisme dans les enquêtes sur le terrorisme. Le Mali dispose d’une stratégie antiterroriste. Celle-ci ne couvre pas le FT. Au niveau opérationnel, le Comité de coordination du renseignement sur le contre-terrorisme partage régulièrement avec les organismes clés la situation au niveau national en matière de renseignement, bien que le volet lié au FT ne soit pas pleinement intégré aux travaux du Comité.
• Le Mali dispose d’un cadre juridique pour la mise en œuvre de sanctions financières ciblées sur le FT et la prolifération. Si le mécanisme de mise en œuvre de la Résolution 1267 du Conseil de sécurité des Nations Unies a accusé certains retards, en revanche celui de la Résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies n’est pas encore opérationnel. Le Mali ne dispose pas de mécanisme en place pour les sanctions financières ciblées relatives au financement de la prolifération. Les exigences relatives à la mise en œuvre des SFC liées à la prolifération sont largement mal comprises et les entités déclarantes ne sont généralement pas supervisées pour assurer le respect des SFC en matière de FT et de FP. Le Mali n’a pas procédé à une évaluation complète du secteur des OBNL. Il n’existe pas de campagne de sensibilisation soutenue dans le secteur. L’on note une inexistence de mécanisme de réglementation ou de supervision fondée sur les risques, et les autorités de supervision du secteur des OBNL ne sont pas dotées en ressources suffisantes.
• Les informations de base sur les personnes morales sont contenues dans le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Les informations sont stockées et archivées manuellement. En raison de la non-informatisation du registre et du RCCM, l’information contenue dans le RCCM n’est pas facilement accessible au public. Les personnes morales sont soumises à des obligations générales qui pourraient les mettre à l’abri d’une utilisation abusive à des fins de blanchiment de capitaux. Toutefois, aucune sanction n’est prévue pour faire respecter ces exigences, ce qui pose des problèmes liés à la conservation d’informations adéquates, exactes et à jour. Il n’est imposé aucune obligation de conserver les renseignements sur les bénéficiaires effectifs dans le RCCM et les renseignements sur les bénéficiaires effectifs détenus par les banques ne sont accessibles que sur consentement du procureur de la République. Les autorités n’ont pas procédé à une évaluation des personnes morales. Le pays s’attelle au déploiement progressif du logiciel de l’OHADA, qui permettra de faciliter la maintenance appropriée et l’accès en temps opportun aux informations de base et à l’identification des bénéficiaires effectifs.
• La République du Mali dispose d’un cadre juridique satisfaisant pour l’entraide judiciaire et l’extradition et d’une autorité centrale pour la coopération internationale. Le Mali ne sollicite pas l’assistance judiciaire de manière proactive. En outre, il n’existe pas de système interne complet d’établissement des priorités ou de gestion des cas pour surveiller le traitement des demandes d’entraide judiciaire, d’extradition ou d’échange d’informations et il y a des retards dans les réponses aux demandes d’entraide. La CENTIF sollicite de manière proactive des informations auprès de ses homologues étrangers. D’autres autorités compétentes maliennes échangent régulièrement des informations avec leurs homologues étrangers et utilisent à cette fin des réseaux informels.
• Le Mali ne tient généralement pas de statistiques complètes sur les questions de LBC/FT.