ATELIER RÉGIONAL DE VALIDATION DE L’ÉTUDE SUR LES RISQUES DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME ASSOCIÉS À L’UTILISATION ABUSIVE DES PERSONNES MORALES ET DES CONSTRUCTIONS JURIDIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST
ATELIER RÉGIONAL DE VALIDATION DE L’ÉTUDE SUR LES RISQUES DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME ASSOCIÉS À L’UTILISATION ABUSIVE DES PERSONNES MORALES ET DES CONSTRUCTIONS JURIDIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST
Le Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA) organise, du 5 au 7 novembre 2024, à Saly au Sénégal, un atelier régional de validation de l’étude sur les risques de blanchiment de capitaux (BC) et de financement du terrorisme (FT) liés à l’utilisation abusive des personnes morales et des constructions juridiques en Afrique de l’Ouest.
Cet atelier a pour objectifs de :
l Examiner et valider les résultats de la recherche ;
l Recueillir les commentaires d'experts pour améliorer la précision et la pertinence de l’étude ;
l Identifier les implications pratiques et élaborer des recommandations pour les décideurs, régulateurs et agences chargées de l’application de la loi ;
l Promouvoir la collaboration et le partage des connaissances pour lutter contre l’utilisation abusive des personnes morales et des constructions juridiques à des fins de BC/FT ;
l Définir les prochaines étapes pour la finalisation du rapport de recherche et élaborer un plan d’action pour sa mise en œuvre.
Cet atelier servira de plate-forme permettant aux participants de discuter des menaces et vulnérabilités liées aux personnes morales et aux constructions juridiques en matière de BC/FT, d'examiner les cadres juridiques et institutionnels en vigueur, d'identifier les meilleures pratiques et d'améliorer la compréhension des exigences en matière de bénéficiaires effectifs pour mieux prévenir et contrer les crimes financiers et le blanchiment d’argent dans les États membres du GIABA. De plus, l’événement abordera les questions liées aux évaluations des risques de BC/FT dans le contexte des personnes morales et des constructions juridiques, offrant des perspectives pour les futures évaluations mutuelles des États membres du GIABA.
Cette initiative répond au constat selon lequel les États membres du GIABA affichent actuellement un taux de conformité estimé à moins de 15 % à l’issue du deuxième cycle des évaluations mutuelles, révélant une efficacité limitée malgré les efforts visant à renforcer les dispositifs LBC/FT. Pour faire face à ces défis, le GIABA soutient ses États membres dans la gestion des risques significatifs de BC/FT auxquels ils sont confrontés. La transparence des personnes morales et des constructions juridiques est un indicateur clé de l’intégrité des systèmes financiers et de la gouvernance d’entreprise, mettant en lumière les vulnérabilités des cadres nationaux face à l’utilisation abusive des entités juridiques à des fins de BC/FT.
Bien que les personnes morales et les constructions juridiques mènent une large gamme d'activités commerciales, les risques associés à leur utilisation abusive pour le BC/FT, combinés aux faiblesses identifiées dans les évaluations nationales des risques (ENR) et les rapports d'évaluation mutuelle, soulignent la nécessité d'une meilleure compréhension de la situation actuelle dans la région. En conséquence, la Plénière du GIABA a approuvé en mai 2023 une étude de typologies portant sur les risques de BC/FT relatifs à l’utilisation abusive des personnes morales et des constructions juridiques.
L'atelier de Saly réunira trente-cinq (35) hauts responsables et experts des États membres, notamment ceux impliqués dans l’enregistrement et la régulation des entités juridiques, ainsi que des enquêteurs et procureurs chargés des infractions de BC/FT liées aux personnes morales et constructions juridiques. Les participants exploreront des moyens de développer et de mettre en œuvre des approches fondées sur le risque pour atténuer l’utilisation abusive des personnes morales et constructions juridiques à des fins de BC/FT. Les résultats attendus incluent la validation des rapports nationaux, l'accord sur les éléments clés du rapport régional, des recommandations concrètes pour les décideurs, régulateurs et autorités de poursuite, l'amélioration de la collaboration entre les parties prenantes, ainsi que l'identification des domaines nécessitant des travaux supplémentaires.
Cet atelier représente une étape cruciale vers le renforcement de la transparence et de l’efficacité des cadres LBC/FT en Afrique de l’Ouest, réaffirmant l'engagement du GIABA à promouvoir des systèmes financiers sûrs et résilients dans toute la région.