Press Release

Projet BAD CD4AML/CTF : Atelier national sur le renforcement de la conformité du secteur immobilier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)

Le Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA) et la Banque africaine de développement (BAD) organisent, du 7 au 10 avril 2025 à Banjul en Gambie et du 14 au 17 avril 2025, à Lomé au Togo, des Ateliers nationaux sur le renforcement de la conformité du secteur immobilier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

Spécifiquement, ces rencontres visent à : i) sensibiliser, développer une compréhension commune entre les parties prenantes et renforcer la capacité des participants sur les questions de BC/FT dans le secteur immobilier ; ii) sensibiliser les parties prenantes sur la nécessité d’établir et de mettre en œuvre un cadre réglementaire et de supervision de la LBC/FT pour le secteur immobilier dans le pays ; iii) fournir une plateforme pour le partage d’expériences et de bonnes pratiques sur les questions de LBC/FT ; iv) promouvoir la coopération, la coordination et l’engagement entre les autorités compétentes et les négociants de biens immobiliers sur la manière de mettre en œuvre efficacement les mesures préventives de LBC/FT ; et v) fournir aux parties prenantes concernées, notamment les négociants de biens immobiliers, les autorités de supervision/réglementation et les autorités chargées des enquêtes et poursuites pénales, les connaissances nécessaires sur les vulnérabilités, les méthodes et/ou les canaux utilisés par les criminels dans le secteur immobilier pour blanchir les produits de la criminalité.

Ces ateliers font suite à  l’Accord de Don signé en septembre 2022 entre le GIABA et la Banque africaine de développement (BAD). Ce Don destiné à la mise en œuvre du Projet intitulé Renforcement des capacités en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans les États en transition d’Afrique de l’Ouest. Il s’agit du Burkina Faso, Comores, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Sierra Leone et Togo.

L’une des activités clé de la deuxième composante du Projet est l’organisation d’ateliers nationaux sur le renforcement de la conformité en matière de LBC/FT par les Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD), notamment les négociants en pierres et métaux précieux, les avocats, les comptables et les agents immobiliers dans certains pays bénéficiaires. La Gambie et le Togo sont les deux premiers pays à accueillir ces ateliers nationaux mettant l’accent sur les agents immobiliers.

La complexité et la nature des services/produits fournis par les EPNFD les rendent vulnérables au BC/FT. Une situation qui compromet la stabilité et l’intégrité du système financier.  C’est ce  contexte qui motive le Groupe d’Action Financière (GAFI) à demander aux pays de mettre en place un dispositif de supervision devant garantir le respect des exigences en matière de LBC/FT par les EPNFD. De plus, le GAFI appelle à une coopération/coordination nationale entre les autorités compétentes et le secteur privé (entités déclarantes) dans la mise en œuvre du dispositif de LBC/FT.

Ainsi, avec le projet de la BAD, le GIABA ambitionne de renforcer l’assistance technique sur le renforcement des capacités dans le secteur immobilier afin de consolider les dispositifs de LBC/FT en Gambie et au Togo.

Le programme est destiné à une quarantaine de participants par pays réunira les praticiens du secteur immobilier, notamment les agents immobiliers (avocats, notaires, autres professionnels du droit indépendants et les comptables qui sont impliqués dans l’achat et la vente de biens immobiliers), les organismes autorégulés et les autorités nationales compétentes.