PREMIER RAPPORT EVALUATION MUTUELLE_NIGERIA
PREFACE
L’évaluation du régime de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et le financement du terrorisme (CFT) de la République Fédérale du Nigeria était basée sur les Quarante (40) Recommandations (de 2003) et les Neuf (09) Recommandations Spéciales sur le financement du terrorisme (de 2001), du Groupe Intergouvernemental d’Action Financière, et a été préparée avec la Méthodologie de LBA / CFT de 20041.
L’évaluation était basée sur les lois, les réglementations et d’autres instruments fournis par la République Fédérale du Nigeria et les informations recueillies par l’équipe d’évaluation au cours de sa visite au Nigeria du 24 septembre au 05 octobre 2007 et après. Au cours de cette visite, l’équipe a rencontré les agents et les représentants des organismes compétents du gouvernement nigérian et du secteur privé. La liste des organismes rencontrés figure en Annexe I du rapport d’évaluation mutuelle.
L’évaluation a été réalisée par une équipe comprenant des membres du Secrétariat du GIABA, des membres du GAFI, des Experts du GIABA spécialistes des questions de droit pénal, d’application de la législation, de finance et de réglementations. Il s’agit du Dr Abdullahi Sheihu, Directeur Général du GIABA, de Madame Juliet U. Ibekaku, Expert juridique du GIABA, Madame Justine Walker, Expert financier à ‘’Financial Services Authority’’ du Royaume Uni, de Madame Yamam FALL, Departement du Trésor Américain, Etats-Unis, Expert Financier, de Monsieur Ousmane SOWE, Directeur du Banking Supervision Department (Direction du Contrôle Bancaire), de la Banque de Gambie (expert financier), du Dr Kwaku Addeah, Directeur du Service du contentieux à la Banque du Ghana (expert juridique), Monsieur Kandé Bangoura, Directeur Exécutif de l’Agence de lutte contre les narcotiques de la Sierra Léone (expert en application des lois).
Les experts ont passé en revue le cadre institutionnel, les lois, réglementations, directives et autres conditions requises pertinentes, relatives à la LBA / CFT, ainsi que les systèmes réglementaires et autres mis en place pour freiner le blanchiment d’argent (BA) et le financement du terrorisme (FT), effectués par l’intermédiaire des institutions financières et des Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD), et ont examiné la capacité, la mise en oeuvre et le fonctionnement effectif et efficace de tous ces systèmes.
Le présent rapport donne un résumé des mesures de LBA / CFT qui étaient en place au Nigeria au moment de la visite de l’équipe d’évaluation immédiatement après. Il décrit et analyse ces mesures, indique le niveau du respect par le Nigeria des 40 + 9 Recommandations du GAFI (voir tableau 1), et formule des recommandations sur la manière dont on pourrait renforcer certains aspects.